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Remboursement Sécurité Sociale - Mutuelles - CPAM

Remboursement sécurité sociale il se fait sur présentation de l'ordonnance du médecin.
Les prothèses sont remboursées une fois par an sauf si la variation de poids de la patiente le justifie.

Prise en charge de la sécurité sociale:

En France CPAM :

  • La prise en charge se fait une fois par an par votre caisse sauf en cas de prise ou de perte de poids justifiant une nouvelle prothèse
  • Le remboursement forfaitaire est de
    € 69.75 pour les prothèses de sein en silicone
  • Le remboursement des coussinets auto adhérents pour prothèses est de € 2.54
  • Important : Votre Caisse Complémentaire ou Mutuelle prend également une grande partie à sa charge. La plupart des Mutuelles remboursent forfaitairement 2 à 3 fois le remboursement de la CPAM soit de € 139.50 à € 209.25 en plus du remboursement de votre caisse.
    N'hésitez pas à demander des précisions à votre Mutuelle. Demandez leur quelle est la base de remboursement : Petit appareillage - orthopédie (fauteuil, prothèses, prothèse auditive, etc...)
    Souvent :
      TM + 100% RRO
      TM + 200% RRO

Avec ces informations, vous pourrez tranquillement vous faire appareiller chez votre orthopédiste et certainement profiter d'un complément de votre Mutuelle vous permettant d'avoir en plus un joli soutien-gorge et/ou maillot de bain.

En Suisse:

Opération jusqu’à 64 ans
Bonification par l’assurance invalidité AI (payé par l’Etat)

  • Chf 400.— par an et pour un côté concernant la prothèse
  • Chf 100.—pour un soutien-gorge médical ou pour un maillot de bain médical
  • Si vous n’avez pas besoin d’une prothèse par an, vous ne pouvez pas utiliser le budget de la prothèse pour l’acquisition d’autres moyens. Attention ; c’est seulement un principe et chaque canton traite cette base de manière individuelle.

Formulaire d'inscription chez le AI (Point 001.002)
La demande doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile.

Opération après l’âge de 65 ans
Bonification par l’assurance maladie de base obligatoire
.

  • Concernant la liste des moyens et appareils (LIMA) vous recevez chf 360.—par côté et par an. Pour des accessoires et des soutiens-gorge médicaux vous recevez chf 90.—par an (regarder la position 24.02.01.01.1 dans la LIMA à la page 53)
  • Sur le point II « liste globale commentée » vous trouvez toutes la liste des moyens qui sont supportés par l’assurance maladie obligatoire. Sur la position 24.02 (à la page 53) vous trouvez la limite pour une prothèse.
plus de détails ici